Notre expertise

Embauche et contrat de travail

  • formalités d’embauche (promesse d’embauche, recrutement d’un salarié étranger…)

  • établissement du contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel)

  • audit de conformité des contrats de travail et avenants

Relation de travail et exécution du contrat

  • évolution des conditions de travail et modification du contrat

  • classification et rémunération (vérification des bulletins de paie, conformité avec la convention collective et le contrat de travail : primes, commissions, variable…)

  • durée du travail et heures supplémentaires (vérification de conformité, évaluation du risque, simulations/calculs)

  • congés payés (vérification des droits et de l’indemnité)

  • maladie, inaptitude et invalidité

  • maternité

  • mobilité professionnelle et géographique

  • expatriation et détachement

  • transfert du contrat de travail

  • droit disciplinaire

Rupture du contrat de travail

  • rupture en cours de période d’essai

  • rupture conventionnelle

  • licenciement (motif personnel, motif économique, PSE)

  • départ et mise à la retraite

  • clause de non-concurrence

  • départ négocié (accompagnement et formalisation)

  • évaluation des indemnités de rupture, vérification du solde de tout compte

  • régime social et fiscal des indemnités de rupture

  • démission et prise d’acte de la rupture

  • salariés protégés

Santé et sécurité au travail

  • prévention des risques professionnels (évaluation des risques, mise à jour du DUERP…)

  • burn-out / syndrome d’épuisement professionnel (accompagnement en amont et en cas de litige)

  • harcèlement moral et sexuel (prévention, enquête, litige, sanction)

  • accident du travail et maladie professionnelle (déclaration, aménagement du poste de travail, inaptitude, reclassement)

Relations sociales

  • mise en place et gestion des institutions représentatives du personnel

  • contentieux électoral

  • négociations et accords collectifs

  • réorganisation de l’entreprise

  • épargne salariale

Contentieux

  • instruction et préparation du dossier

  • représentation devant les Juridictions (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal judiciaire, Tribunal administratif, Cour administrative d’appel)

Indemnisation chômage

  • droit au chômage (vérification des droits : montant de l’allocation chômage, durée)

  • recours amiable devant le Médiateur de Pôle emploi (rédaction du recours, accompagnement)